- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le véhicule électrique (E 5428)

- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport n° 2134

- Projet de directive modifiant les conditions d’aptitude médicale pour l’obtention du permis de conduire (E 4418)

- Propositions de règlement relatives au troisième paquet routier (E 3541, E 3542, E 3543)

 

 

 

La commission chargée des affaires européennes exerce une double mission d’information et de contrôle de l’activité européenne au service de la représentation nationale.

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