La Commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale a été inscrite dans la Constitution lors de la dernière révision. Le nouveau règlement de l'Assemblée nationale a encore renforcé son rôle puisqu'elle peut désormais se saisir de tout projet ou proposition de loi portant sur un domaine couvert par l'activité de l'Union européenne. Pour Gérard VOISIN, membre de la commission, cette réforme est essentielle car elle va permettre de mieux articuler le travail législatif avec le droit européen et contribuera à donner toute sa place dans les débats parlementaires aux questions européennes.