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Permis de conduire: l'Europe modifie les conditions d'aptitude à la conduite
A partir de 2013, les permis de conduire ne seront plus délivrés que pour une période de dix ans (éventuellement quinze) et les Etats sont explicitement incités à instituer une vérification de l’aptitude médicale des conducteurs de véhicules légers: « Les Etats membres devraient pouvoir imposer des examens médicaux afin de garantir le respect des normes médicales concernant l’aptitude physique et mentale à la conduite ».
Le Député Gérard VOISIN s'oppose à un projet de directive européenne modifiant les conditions d’aptitude médicale aux permis de conduire, dans les domaines de la vision, du diabète et de l’épilepsie, afin de les uniformiser en Europe. -
Elections Européennes
En tant que Député de Saône et Loire, circonscription de Mâcon, je me réjouis des excellents résultats de la liste UMP - Nouveau Centre dans la circonscription Est conduite par Joseph Daul. En effet avec des scores importants à Mâcon, Charnay et Cluny, les villes comptant le plus grand nombre d'électeurs, mais aussi dans les cantons ruraux, nous avons largement devancé nos concurrents du Parti Socialiste très durement battus en brèche par les Verts.
L'excellente présidence Française de l'Union Européenne, le Grenelle de l'environnement, la régulation financière Française pendant la crise, la préférence communautaire agricole, le refus de l'entrée de la Turquie dans l'U.E. entre autres, ont permis cette large victoire.Sorry, you need to install flash to see this content. -
Revue de Presse : les amendes transfrontalières sur France 3
Dimanche 3 mai 2009 reportage de France 3 :
"Rappel à l'ordre pour les automobilistes européensInterception directe pour les automobilistes étrangers qui ne respectent pas les limitations de vitesseSur les autoroutes, les conducteurs étrangers , pour la plupart, ne respectent pas la réglementation française
La très grande majorité des amendes ne sont jamais acquitées car les pays refusent de poursuivre leurs ressortissants contrôlés en infraction par les radars français. En cause, une circulaire européenne qui n'est pas appliquée
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Une proposition de loi pour faciliter la perception transfrontalière des amendes
En France, sur les 17 millions d'infractions à la réglementation sur les vitesses limites constatées par les radars fixes, plus de 3 millions sont commises par des étrangers. Le manque à gagner pour l'État est estimé à 170 millions d'euros et l'impact en matière de sécurité routière est désastreux.
Sorry, you need to install flash to see this content.Pétrole cher, pollution des villes, quelles solutions pour nos déplacements ?
A l’heure de l’augmentation du prix du pétrole et d’une congestion de plus en plus grande des centres-villes allant à l’encontre d’un développement durable de notre environnement, lSorry, you need to install flash to see this content.
Publications parlementaires
- Proposition de loi n° 2776 - Pouvoirs publics : interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale
- Proposition de loi n° 2774 - Pouvoirs publics : pour une République décente (proposition de loi constitutionnelle)
- Proposition de loi n° 2775 - Pouvoirs publics : pour une République décente (proposition de loi organique)
- Proposition de loi n° 2753 - Instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire
- Proposition de loi n° 2777 - Pouvoirs publics : renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique
DEBAT NATIONAL
L'actualité du Gouvernement
- Transport aérien et ferroviaire : les Français et les Allemands veulent renforcer leur coopération
- Faciliter les emplois publics des agents issus de l’Outre-Mer
- Eté 2010 : sortie de crise pour le tourisme
- Prévenir la délinquance des jeunes
- L'opération "Un fruit pour la récré" s'étend aux collèges et aux lycées
Etats Généraux de la dépense publique
Parlement des enfants
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