L'actualité du Gouvernement

Transport aérien et ferroviaire : les Français et les Allemands veulent renforcer leur coopération

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Transport

Moins d'obstacles bureaucratiques. Les ministres des transports français et allemand souhaitent simplifier les décisions d'homologation des matériels roulants afin de favoriser le développement du transport ferroviaire européen.

Faciliter les emplois publics des agents issus de l’Outre-Mer

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Outre-mer

Comme le président de la République l'avait annoncé à l'issue du premier Conseil interministériel de l'Outre-Mer, la notion de "continuité territoriale" s'appliquera désormais aux concours administratifs. Dorénavant, des centres d’épreuves écrites seront ouverts au niveau local dès lors que des candidats de l'Outre-Mer s'inscrivent.

Eté 2010 : sortie de crise pour le tourisme

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Tourisme

Avec une hausse de la fréquentation des Français (+3 %) et des étrangers (+10 %), la saison estivale 2010 marque une véritable sortie de crise.

Le ministre a rappelé le caractère provisoire de ces résultats, de nombreux retraités partant en vacances en septembre.

Les enquêtes montrent une progression de 5 % des nuitées en hébergement marchand sur les mois de juillet-août par rapport à 2009 (respectivement +6 % et +4 %).

Prévenir la délinquance des jeunes

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Jeunes

Fournir un rapport sur la prévention de la délinquance des jeunes : c'est la mission confiée à Jean-Marie Bockel par Nicolas Sarkozy le 3 août dernier. Le travail de réflexion et de propositions s'appuiera sur le rapport de Jean-Yves Ruestch remis au secrétaire d'État à la Justice, le 18 février dernier.

L'opération "Un fruit pour la récré" s'étend aux collèges et aux lycées

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Jeunes

Une pomme, une banane, une coupe de fruits à la récréation. A la rentrée 2010, les collégiens et les lycéens auront, eux aussi, droit à leur fruit à la récréation. Lancé à la rentrée 2008-2009, le programme "Un fruit pour la récré" a déjà bénéficié à 920 000 enfants dans 556 écoles primaires en métropole et outre-mer.
Ce programme est financé à 51 % par l'Union européenne et à 49 % par les collectivités locales ou les établissements d'enseignement.

Mesures d'ordre individuel

Conseils des ministres - elements

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales :

• M. Yann JOUNOT, préfet, est nommé directeur de la prospective et de la planification de sécurité nationale au secrétariat général du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

La situation de l’emploi

Conseils des ministres - elements

Le secrétaire d’État chargé de l’emploi a présenté une communication relative à la situation de l’emploi.

La lutte contre la dengue

Conseils des ministres - elements

La ministre de la santé et des sports a présenté une communication relative à la lutte contre la dengue.

L’épidémie de dengue dans les Caraïbes a commencé plus tôt et est plus importante que les années précédentes. Près de 70 000 habitants des Antilles françaises ont contracté cette maladie depuis le début de l’épidémie, soit un nombre nettement plus élevé que lors des dernières épidémies de 2001, 2005 et 2007.

La mise en oeuvre des instructions du Président de la République dans sa lettre sur l’Etat exemplaire

Conseils des ministres - elements

Le Premier ministre a présenté une communication relative à la mise en oeuvre des instructions du Président de la République dans sa lettre sur l’Etat exemplaire du 28 juin 2010. Il a rendu compte, à cette occasion, de l’ensemble des mesures prises pour réduire le train de vie des responsables publics.

Accords internationaux et autres textes

Conseils des ministres - elements

Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :

• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense (ministère des affaires étrangères et européennes).

Durée des mandats des dirigeants et fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l’État

Conseils des ministres - elements

Le Premier ministre a présenté un décret relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l’État.

Ce décret répond à un double objectif de simplification et d’amélioration des conditions de fonctionnement des organes de direction de ces établissements publics.

Tout savoir sur le revenu de solidarité active

Dossier
Travail, économie, emploi

RSA : les jeunes actifs de moins de 25 ans y ont désormais droit


Le revenu de solidarité active (RSA) est étendu, dès le 1er septembre 2010, aux jeunes actifs de moins de 25 ans, pouvant justifier de deux ans d'activité professionnelle dans les trois dernières années.

Point sur la mise en œuvre des évacuations de campements illicites

Article
Sécurité et défense

A compter du 1er août, et d'ici à trois mois, la moitié des campements illégaux présents sur le territoire doivent être démantelés selon la feuille de route établie par le président de la République.

Une rentrée 2010-2011 sous le signe du "nouveau lycée"

Article
Education et recherche

Jeudi 2 septembre, 852 907 enseignants accueilleront dans les 65 058 écoles, collèges et lycées de France, les quelque 12 millions d'élèves de la maternelle, du primaire et du secondaire. Passer de l'école pour tous à la réussite de chacun, tel est l'enjeu de cette rentrée 2010-2011.

Nouvelles mesures pour lutter contre l'épidémie de dengue aux Antilles

Article
Outre-mer

On recense, pour la troisième semaine d'août, 3 600 personnes touchées en Martinique et 2 900 en Guadeloupe, selon la Cellule interrégionale d'épidémiologie Antilles-Guyane, soit une légère baisse par rapport à la semaine précédente.

RSA : les jeunes actifs de moins de 25 ans y ont désormais droit

Article
Jeunes

Dès le 1er septembre 2010, les conditions d'obtention du RSA sont élargies à tous les jeunes actifs de moins de 25 ans : il suffit pour cela de pouvoir justifier de deux ans d'activité professionnelle dans les trois dernières années, a annoncé Marc-Philippe Daubresse le 25 août.

Réforme du lycée : de nouveaux manuels pour les classes de seconde

Article
Education et recherche

Avec la rentrée 2010-2011, la classe de seconde inaugure la réforme du lycée. Les nouveaux programmes de la classe de seconde ont désormais leur support de cours avec les nouveaux manuels présentés le 24 août au ministère de l’Education nationale lors d’une conférence de presse qui a réuni les éditeurs des manuels scolaires.

Première publication d'un indice sur le coût de la vie étudiante

Article
Enseignement supérieur

Pour calculer l'indice sur le coût de la vie étudiante, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche a étudié l'évolution du coût des loyers, des fournitures scolaires, des produits alimentaires, des services de transports, des carburants, des équipements audiovisuels, photographiques, informatiques et de télécommunications.

Auto-entrepreneurs : plus de 1,1 milliard d'euros de chiffre d'affaires généré au 1er semestre 2010

Article
Travail, économie, emploi

Au 31 juillet, on compte 524 000 personnes affiliées au régime de l'auto-entrepreneur d'après les données de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). "Le premier semestre 2010 a enregistré un record d'affiliation, avec 211 200 nouveaux auto-entrepreneurs", souligne le secrétariat d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises du Tourisme, des Services et de la Consommation.

Point d'étape sur le calendrier du projet de réacteur ITER

Article
Recherche

Le texte de la communication en Conseil des ministres

La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté une communication relative au point d’étape sur le calendrier du projet ITER (International thermonuclear experimental reactor).