Vous êtes iciFeed aggregator / Sources / Publications parlementaires

Publications parlementaires

Le site de l'Assemblée nationale

URL: http://www.assemblee-nationale.fr/

Updated: il y a 4 min 25 sec

Proposition de loi n° 2776 - Pouvoirs publics : interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale

ven, 09/03/2010 - 18:11

Proposition de loi organique de M. Jean-Marc Ayrault visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale, n° 2776

Proposition de loi n° 2774 - Pouvoirs publics : pour une République décente (proposition de loi constitutionnelle)

ven, 09/03/2010 - 18:10

Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault pour une République décente, n° 2774

Proposition de loi n° 2775 - Pouvoirs publics : pour une République décente (proposition de loi organique)

ven, 09/03/2010 - 17:51

Proposition de loi organique de M. Jean-Marc Ayrault pour une République décente, n° 2775

Proposition de loi n° 2753 - Instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire

ven, 09/03/2010 - 17:10

Proposition de loi de M. Dominique Raimbourg visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire, n° 2753

Proposition de loi n° 2777 - Pouvoirs publics : renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique

ven, 09/03/2010 - 15:51

Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique, n° 2777

Texte adopté n° 523 - Affaires étrangères : adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale

mer, 09/01/2010 - 11:18

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale, texte adopté n° 523