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Les communiqués de l'Assemblée Nationale
Le site de l'Assemblée nationale - les communiqués de presse
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Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Besson, sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité : Mercredi 8 s
ven, 09/03/2010 - 15:19Communiqué de presse du 03 septembre 2010.
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation: audition ouverte à la presse de M. Michel Boyon - mardi 7 septembre 2010
ven, 09/03/2010 - 09:47Communiqué de presse du 03 septembre 2010.
Commission des Affaires économiques : audition ouverte à la presse de Mme Fadela Amara - mercredi 8 septembre 2010
jeu, 09/02/2010 - 17:28Communiqué de presse du 02 septembre 2010.
Mission d'information sur les droits de l'individu dans la révolution numérique - Auditions ouvertes à la presse : mercredi 8 septembre 2010
jeu, 09/02/2010 - 17:07Communiqué de presse du 02 septembre 2010.
Rectification : Changement de salle et d'horaires - Mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice - Auditions ouvertes à la presse : Mardi 31 août 2010
ven, 08/27/2010 - 11:47Communiqué de presse du 27 août 2010.
Publications parlementaires
- Proposition de loi n° 2776 - Pouvoirs publics : interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale
- Proposition de loi n° 2774 - Pouvoirs publics : pour une République décente (proposition de loi constitutionnelle)
- Proposition de loi n° 2775 - Pouvoirs publics : pour une République décente (proposition de loi organique)
- Proposition de loi n° 2753 - Instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire
- Proposition de loi n° 2777 - Pouvoirs publics : renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique
